Catégorie B1° (Armes de poing ) /Art. R313-44
VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE !!!!Pour la vente d'Armes de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
Vous devez avoir crée votre compte SIA détenteur
Transfert de l'arme sur votre compte SIA :
- si vous avez une autorisation présente dans votre SIA :
Justificatif de votre identité (
carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Le transfert de l'arme sur votre râtelier numérique.
- si aucune autorisation n'est présente dans le SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA (formulaire de contact au sein du SIA). mention légales en bas de page.
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert de l'arme de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée (INTERDITE PAR LE SERVICE CENTRAL DES ARME).
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