L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. Elle est valable 5 ans.
L'enregistrement dans le Système d'Information sur les Armes (SIA) : Depuis le 8 février 2022, les détenteurs d'armes doivent obligatoirement créer un compte personnel dans le SIA pour assurer la traçabilité et la gestion de leurs armes.
Important : liste de documents à présenté pour l'achat d'arme et munition.
Classification des armes à feu en France :
Depuis le 6 septembre 2013, les armes à feu sont classées en quatre catégories principales selon leur dangerosité :
Catégorie B : Armes soumises à autorisation préfectorale. Cela comprend les armes de poing (pistolets et revolvers), certaines armes d'épaule à répétition ou semi-automatiques, et les armes à canon lisse de moins de 60 cm.
Catégorie C : Armes soumises à déclaration. Cela inclut principalement les armes d'épaule à répétition manuelle ou semi-automatiques répondant à des critères spécifiques, ainsi que certaines armes à air comprimé de plus de 20 joules.
Catégorie D : Armes en vente libre sur présentation d’une pièce d’identité. Cela concerne notamment les armes historiques ou de collection, les armes à poudre noire à rechargement par la bouche, et certaines armes à air comprimé de faible puissance.
Documents requis pour l'achat d'une arme :
Catégorie B :
Catégorie C :
Catégorie D :
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