VENTE UNIQUEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE
Catégorie B10° (Munitions) /Art. R313-44
Pour la vente de munitions de catégorie B, une autorisation valide est nécessaire dans le SIA :
Vous devez impérativement avoir crée votre compte SIA détenteur.
Pour le transfert des munitions sur votre compte SIA :
- si une autorisation est déjà présente dans votre compte SIA :
Il faudra justifié de votre identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour en cours de validité). Nous pourrons déduire les munitions acquises de votre quota en cours.
- si aucune autorisation n'est présente dans votre SIA :
Vous devez demander l'intégration de votre autorisation dans votre compte SIA via le formulaire de contact au sein du SIA, tout en bas de page ( nous contacter).
Tant que votre autorisation n'est pas présente dans votre compte SIA, le transfert munitions de catégorie B dans le râtelier est impossible, la vente ne peut être réalisée.
ATTENTION MUNITIONS SOUMISES A QUOTA : Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par armes par période de 12 mois consécutifs et 1 000 cartouches par achat.
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